En application de la loi,  »les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».

Il pourra être convenu avec le client, une fixation des honoraires établie en fonction des diligences fournies sur la base d’une rémunération hors taxe de l’heure de 170 € H.T s’y ajoute le montant de la TVA exigible, actuellement 20%, soit 204 € TTC avec éventuellement un complément d’honoraires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Premier rendez-vous

125€

Le premier rendez-vous est facturé 125 € TTC pour une consultation de ½ heure.

Prendre rendez-vous

Il vous sera alors proposé une convention d’honoraires.

Lorsque le dossier le permet, il pourra être prévu un honoraire forfaitaire avec éventuellement un complément d’honoraires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, ou une facture au temps passé au taux horaire du cabinet.

Une provision sera demandée pour toute ouverture de dossier.

Votre protection juridique peut éventuellement prendre en charge tout ou partie des honoraires pour l’avocat que vous aurez choisi et les frais de justice. Il doit être rappelé que tout justiciable dispose toujours du libre choix de son avocat qui ne peut jamais être imposé par votre assureur de protection juridique.

Les honoraires du Cabinet ne comprennent pas :

  • les frais d’autres intervenants (huissiers, experts, correspondants)
  • les frais de justice et droits de plaidoiries
  • les frais de déplacement (facturés selon barème kilométrique)
  • les autres frais (frais de correspondance, photocopies, etc…)